Nos honoraires
Nos honoraires
Affaires devant le TRIBUNAL D'INSTANCE
Litiges de moins de 10 000 euros. Contentieux de la propriété, bancaire ou autre. Tribunal de Police, juridiction de proximité.
Pour plus de transparence et de sécurité, le Cabinet propose un coût forfaitaire
incluant les frais du cabinet ( frais de secrétariat, téléphone, télécopie, recherches de jurisprudence sur banques de
données informatiques...) et les honoraires.
- Baux d'habitation : environ 1000 € HT
- Contentieux de la propriété, bancaire et autre : environ 1000 € HT
- Tribunal de Police : environ 500 € HT
- Juridiction de proximité : environ 400 € HT
Ces tarifs sont valables sur les juridictions du Tarn et de la Haute-Garonne
. Pour les autres juridictions, une majoration sera appliquée au titre des frais de déplacements.
Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Les montants peuvent en effet varier en fonction des
spécificités de votre
dossier. Pour plus de détail, demandez un devis gratuit et
personnalisé.
