Nos honoraires
Nos honoraires
Affaires devant la COUR D'APPEL
Lorsqu'une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement, elles peuvent faire appel. La cour d'appel réexamine alors l'affaire.
Pour plus de transparence et de sécurité, le Cabinet propose un coût forfaitaire
incluant les frais du cabinet ( frais de secrétariat, téléphone, télécopie, recherches de jurisprudence sur banques de
données informatiques...) et les honoraires.
- Affaires civiles, commerciales ou sociales : environ 2000 € HT
- Affaires pénales : environ 1000 € HT
Les frais d'Avoué, lorsque son ministère est obligatoire, sont en sus.
Ces tarifs sont valables sur les juridictions du Tarn et de la Haute-Garonne
. Pour les autres juridictions, une majoration sera appliquée au titre des frais de déplacements.
Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Les montants peuvent en effet varier en fonction des
spécificités de votre
dossier. Pour plus de détail, demandez un devis gratuit et
personnalisé.
