Quelques liens utiles en matière de droit...
Quelques liens utiles en matière de droit...
Sites institutionnels
Le Ministère de la Justice française
http://www.justice.gouv.fr
Le médiateur de le République
http://www.mediateur-de-la-republique.fr
Le Journal Officiel
http://textes.droit.org
La Cour de Cassation
http://www.courdecassation.fr
Le Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr
Le Conseil Constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr
La Cour de Justice Européenne
http://curia.europa.eu
Le casier Judiciaire National
http://www.justice.gouv.fr/cjn
Droit des affaires
Le serveur officiel des Tribunaux de commerce
http://www.greffe-tc-paris.fr
AFNOR, Association Française de Normalisation
http://www.afnor.org
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse
http://www.toulouse.cci.fr
La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Albi
http://www.albi.cci.fr
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Castres-Mazamet
http://www.castres-mazamet.cci.fr/
Droits de l'homme
Section française d'Amnesty International
http://www.amnesty.fr
CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
http://www.cnil.fr
Fédération Internationale des Droits de l'Homme
http://www.fidh.org
Pararonet, site dédié à la protection de la vie privée sur le net
http://www.jurisexpert.net/www_panoranet_net/
Divers
Le permis à point, site officiel du Ministère de l'Intérieur
http://www.interieur.gouv.fr
Droit de la consommation et de la défense du consommateur
http://www.sos-net.eu.org/conso/pageaccu.htm
Droit et Nouvelles Technologies
http://www.canevet.com/